La nouvelle loi du 10 mars 2023 (APER) sur la production des énergies renouvelables prévoit la mise en place d’un dispositif de planification des zones d’implantation sur les territoires…
- 28/01/2024 Contribution de CAPRES-AUNIS à la concertation organisée par la ville de Dompierre sur Mer APER – ZAENR
- Site de la ville de Dompierre sur Mer Page dédiée ZAENR
La Chambre de commerce attaque la modification du Plan local d’urbanisme !
- 21/09/2023 Article du journal Sud Ouest
PCAET
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
En raison d’une erreur matérielle liée au « Guide paysager relatif à l’implantation de projets éoliens », une nouvelle consultation publique du PCAET a été organisée par la CDA de La Rochelle du 7 août au 5 septembre 2023.
« À force d’empiler les documents innombrables, le risque est bien de commettre des bourdes, de créer de la confusion et de rendre incompréhensible l’ensemble des règlements d’urbanisme et la Logique de leurs interactions ! »
- 04/09/2023 Contribution complémentaire de CAPRES-AUNIS
ET:
Publication d’Initiatives pour le climat et l’énergie – Lettre aux élus de Ré (13 mai 2023)
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Avis de CAPRES-AUNIS « La bonne volonté affichée suffit-elle à obtenir les bons résultats escomptés ? »
- 28/06/2023 Contribution de CAPRES-AUNIS
- 29/06/2023 Avis NE17 (Nature Environnement 17)
- 02/07/2023 Avis ALTRO (Association Logistique Transport Ouest)
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Il entre dans une phase de consultation publique qui se déroulera du 2 mai au 30 juin 2023.
Le projet de PCAET ainsi que sa synthèse sont disponibles en ligne ici :
La Rochelle Agglo : trois réunions publiques pour échanger sur le plan climat:
- 30/05/2023 Sud Ouest Article Sud Ouest
Source: magazine de l’Agglo – Point Commun n°125 avril-juin 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi
OBSERVATIONS déposées sur le sur le registre de l’enquête publique par notre association CAPRES-AUNIS
- DANTON à La Rochelle N° d’ordre 205
- CORNE-NEUVE à Dompierre sur Mer: N° d’ordre105
- OBSERVATIONS GÉNÉRALES: N° d’ordre 106
- 2 x OBSERVATIONS concernant Dompierre sur Mer: N° d’ordre 107
- 2 x OBSERVATIONS concernant Puilboreau: N° d’ordre 108
OBSERVATION 001 déposée ce jour, jeudi 9 mars, sur le registre de l’enquête publique – N° d’ordre 36 – par notre association CAPRES-AUNIS
- 09/03/2023 Le dossier PLUi, qui fait l’objet de cette modification, comporte des éléments considérables en matière de transformation et d’équipement du territoire … lire la suite ICI
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET LA MODIFICATION DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA CDA DE LA ROCHELLE
L’enquête publique se déroule : du lundi 20 février 2023 à 9H au vendredi 24 mars 2023 à 18H. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 mars 2023 à 18h00 précises.
- 02/2023 Site officiel: https://www.registredemat.fr/modification1-plui
PLUi MODE D’EMPLOI
- 3/02/2023 Sud Ouest: Avis d’enquête publique PLUI (20/02 au 24/03)
- CDA: projet-de-territoire -PLUi
Pour vous aider à vous y retrouver, n’hésitez pas à CONSULTER LE MODE D’EMPLOI DU PLUi SUR LE SITE DE LA CDA
MODIFICATION DU PLUi (en cours)
PLUi = Plan Local d’Urbanisme intercommunal
« Ce document traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’Agglo. Il détermine les grandes orientations de demain en terme d’aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver… »
23/06/2022 OBSERVATION de CAPRES-AUNIS « OAP HABITAT » à Dompierre sur Mer
23/06/2022 OBSERVATION de CAPRES-AUNIS « OAP BEAUREGARD-MOULIN DES JUSTICES » à Puilboreau
En ligne ICI: OBSERVATIONS PRÉALABLES de CAPRES-AUNIS
8/03/2022: 7 RÉUNIONS PUBLIQUES POUR S’INFORMER ET ÉCHANGER
Infos Agglo ici
La prochaine modification du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la CDA de La Rochelle interviendra en 2022. D’ores et déjà, un groupe de travail de CAPRES-AUNIS travaille sur les documents d’urbanisme et prépare les observations qui seront transmises aux Municipalités pour apporter des améliorations et faire corriger les erreurs d’appréciation du PLUi en vigueur.
Refus de délivrance du Plan Guide de la ZAC de la Gare
PLAN GUIDE : Ce document de nature stratégique n’étant que cité, Lors des deux enquêtes publiques de 2019, se rapportant au PLUi, le Comité de quartier Saint-Nicolas, la Gare, le Gabut en a demandé la communication le 31 octobre 2019 à la CDA…
8/06/2021 Tribunal administratif: Suite du Plan Guide
PLUI MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1
Voir ICI le relevé des observations déposé par CAPRES-AUNIS
Une consultation publique vient d’être lancée par la CDA (2/11 au 4/12)
Les documents sont disponibles ICI
EN CE QUI CONCERNE CETTE MODIFICATION « DITE » SIMPLIFÉE, VOIR NOTRE RÉCAPITULATIF
CAPRES-AUNIS a suivi l’instruction du PLUi puis l’enquête publique (12/2019) et s’intéresse maintenant à son application qui commence à soulever de sérieux problèmes car il comporte beaucoup d’erreurs manifestes d’appréciation de la part des élus communautaires et des services ainsi que des erreurs techniques évidentes.
Vote du PLUi de la CDA de La Rochelle le 19 décembre 2019
Congratulations appuyées entre élus communautaires quasiment tous très fiers du travail accompli: il n’a nullement été question des administrés qui devront subir les nouvelles réglementations sans jamais avoir été tenus au courant des modifications intervenues depuis l’enquête publique, après discussions entre seuls élus et services.
Pensez-donc, s’il fallait en plus organiser une concertation dans cette période intermédiaire, que de temps perdu avec le risque de voir contester les options arrêtées !
Quel sort réservé aux très nombreuses observations déposées par les particuliers, les associations et autres organismes divers lors de l’enquête publique ? Mystère…
Si vous voulez en savoir davantage, rendez vous dans les mairies pour compulser ce dossier très complexe qui comporte plusieurs milliers de pages (!) de règlements, plans, zonages, obligations, etc. opposables à tous, notamment en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, de constructions individuelles, etc.
Bon courage à toutes et tous…
6/01/2020: Dossier complet PLUi approuvé EN LIGNE ICI
Article Sud Ouest le 21/12/2019
PLUi de la CDA de La Rochelle / Enquête publique
Point final ?
26 juillet: les « observations » se sont accumulées sur le registre en ligne et dans les mairies, avec une recrudescence de publications dans les dernières heures…
Mais le site de la CDA où étaient publiées ces observations a été fermé …
dès 17 heures !
L’une d’elle résume parfaitement la situation de ce PLUi > Voir n° 319
Qu’en pensez-vous ?
Vos remarques et suggestions seront ici les bienvenues !
Mél: capres.aunis@gmail.com
Et encore une enquête publique au sein de la CDA de La Rochelle, secteur de Dompierre sur Mer et Périgny, à partir du 12 août 2019 !
Cliquez ICI: « demande d’autorisation environnementale… »
3/08/2019: (Journal Sud Ouest ce jour)
Et maintenant, une autre enquête publique qui concerne l’aménagement du quartier de la Gare de La Rochelle, diligentée par la Préfecture !
Consultation ICI
Vous avez aimé l’enquête publique du PLUi de la CDA La Rochelle en juillet ?
Alors, en août, vous allez adorer celle du marais de Tasdon sur les communes de La Rochelle et Aytré.
Chacun sait bien que ce sont les périodes idéales pour mobiliser les énergies ! 😉
Enquête publique du marais de Tasdon
Une enquête publique dont la conclusion a suscité l’indignation (2 janvier 2020)
Juillet 2019
Notre association CAPRES-AUNIS suit très attentivement le processus qui devrait conduire à l’adoption de ce PLUi d’ici la fin d’année.
Nous partageons avec beaucoup d’autres personnes des sentiments mêlés de frustration, de gâchis, mais aussi et surtout, de mépris de la part des décideurs.
Pour preuve, les observations publiées sur le site de la CDA qui sont désormais inaccessibles (depuis le 26/07 à… 17h00 !) alors qu’elles devaient être la base même d’une concertation publique sincère et transparente. Laquelle concertation n’a, dans la pratique, jamais eu lieu en amont de ce projet capital pour tous les citoyens du territoire de l’agglo…
Notre crainte : de simples modifications « à la marge » pour rectifier quelques erreurs techniques alors que ce PLUi est globalement inacceptable en l’état comme le démontrent les nombreuses contestations que nous avons choisi de relever pour qu’elles restent exploitables : voir notre page web, onglet ACTUALITÉ. L’une d’elle n° 319 en date du 25 juillet résume parfaitement la situation. Voir n° 319
Cette défiance nous conduira à rester résolument vigilants, mobilisés et actifs durant les prochaines semaines.
Attention, l’enquête publique du PLUi de la CDA de La Rochelle
est close depuis le vendredi 26 juillet !
Voir ci-dessous la mise à jour à jour de notre page « ACTUALITÉ », avec quelques contributions particulièrement intéressantes relevées sur le site de la CDA:
À la suite de la réunion publique du 24 juin, l’association CAPRES-AUNIS a été contactée par différents collectifs de La Rochelle, qui remettent en cause certaines dispositions du PLUi dans leur secteur : proximité du parc Charruyer, les Minimes (camping municipal du Soleil), square Bobinec-gare, etc.
Le comité de quartier St Nicolas-Gare-Gabut viens d’ailleurs de déposer un mémoire remarquable disponible ICI
Du côté de la Genette: parc Charruyer
D’autres actions sont en cours: camping du Soleil (1) camping du Soleil (2) Camping du Soleil(3)
Mémoires déposés par CAPRES-AUNIS
Observation n° 81 (3/07)
Observation n° 248 (23/07)
Quelques observations individuelles ou collectives relevées sur le site de la CDA:
Fabrice Restier (observation n°25)
Jean Hesbert (observation n°51)
Pierre Rivaud (observation n°54)
Bernard Cluzeau (observation n°55)
Pierre Rivaud (observation n°61)
Samantha Lejeune (observation n°63)
Jean-Paul Cuvelier (observation n°70)
Alain Viger (observation n° 71)
Martine Cavaillé (observation n° 86)
Emma Bouffé (observation n° 88)
Karine Dominguez (observation n° 93 Au sujet des terres agricoles)
Bernard Cluzeau (observation n°100)
Jean Mallié (observation n°128)
Daniel Baudin résidence Alsace (observation n° 135)
Guy Besson comité St Nicolas (lettre PPRN)
APPR (observation n° 136)
Jean Hesbert (observation n° 139-1) Jean Hesbert (observation n° 139-2)
Asso APCMV (observation n° 142)
Violaine Demas (observation n° 162)
Guy Besson (Comité gare et courrier vice-président de l’agglo observation n° 183)
Jean-Ph. Faurie (observation n°195)
Jean Hesbert (PPRN erreur de transcription non fondée pour justifier la modification)
Yves Seigneurin (observation n° 243)
Daniel Chuillet (observation n° 244-1) Daniel Chuillet (observation n° 244-2)
Steven Bodiou (observation n° 250-1) Steven Bodiou (observation n° 250-2)
Anonyme: Collectif Fermes Urbaines, Graines de Troc, Inter AMAP et Terre de Liens (observation n° 255)
Roger Juin (observation n° 258)
Alain Bonneau (observation n° 269)
Éric Ménard (observation n° 270) et Jean-Paul Lussot (observation n° 272)
Frédéric Perrein (observation n°271)
Bernard Cousin (observation n° 276)
Jean-Philippe Faurie (observation n° 290)
Stéphane Gabucci (observation n° 292)
François Durivault (observation n° 294)
Alain Morisset (observation n° 298)
Alain Morisset (observation n° 299)
Anonyme (observation n° 302)
Aurélie Astier (observation n° 305)
Bertrand Goujard (observation n° 318)
Alain Rataud (observation n° 313-1) Alain Rataud (observation n° 313-2)
Anonyme (observation n° 319)
Anonyme (observation n° 327)
Alain Ambert (observation n° 329)
Martine Cavaille (observation n° 331)
Jean-Luc Grillot (26/07)
Nota: le site de la CDA où étaient publiées ces observations est maintenant fermé !
Le PLUi organisera l’aménagement du territoire pour la totalité des communes de la CDA durant les prochaines années. C’est un dossier certes complexe… mais qui est très important puisqu’il fixera les règles d’urbanisme, de construction et d’équipements !
Il mérite donc de la part de chacun d’entre nous une attention particulière car il conditionne notre manière de vivre, notre environnement et qu’il touche directement notre patrimoine.
Or le PLUi de l’Agglo de La Rochelle, actuellement en cours d’instruction, souffre manifestement de défauts majeurs dont certains ont été justement dénoncés lors des votes successifs d’approbation par les conseils municipaux et les élus communautaires. À titre d’exemples, n’ont pas été pris en compte les problèmes liés à l’eau (pluviale, potable, usée) ; il n’est nulle part fait mention du raccordement par voie ferrée du port de La Pallice ; les besoins réels en matière d’hébergement de plein air ne sont pas quantifiés ; les risques de submersion dans les communes littorales sont sous évalués ; les aires d’accueil de grands passages des gens du voyage sont contestées, etc.
À Dompierre sur Mer plus particulièrement, rien de visible en matière d’habitat respectueux de l’écologie ou d’économies d’énergie, ni de programme de transition en faveur du développement durable ; des zones agricoles paysagées sont sacrifiées au profit de lotissements ; aucune initiative en faveur de l’agriculture périurbaine et du maraîchage ainsi que et de l’alimentation de proximité ; un bois classé est voué à la destruction pour construire des maisons ; le magasin U, activité commerciale principale du cœur de ville, serait décentralisé en périphérie – sans garantie de commerces de substitutions – en totale contradiction avec l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) « mixités fonctionnelles » qui préconise prioritairement la revitalisation des centres-bourgs ; deux nouveaux espaces réservés aux gens du voyage sont créés dans des secteurs inappropriés ; un projet d’édifice destiné à organiser des événements festifs se trouve enclavé en bordure d’une zone habitée ; des propriétés privées changent d’affection sans justification et contre la volonté des propriétaires ; etc.
Par surcroît, ce PLUi, n’a pas été l’objet d’une information à la hauteur des enjeux, ni surtout d’une quelconque concertation avec la population.
Ensemble, réagissons !
Il est encore possible de communiquer des observations remarques et réclamations aux enquêteurs publics qui tiendront des permanences dans toutes les communes.
Notre association CAPRES-AUNIS leur communiquera ses propres requêtes à l’issue d’une étude minutieuse en cours de rédaction. N’hésitez pas à nous rejoindre pour donner votre point de vue puis faire valoir vos droits dans cette période cruciale.
C’est seulement par une forte mobilisation des habitants que les choses peuvent encore évoluer favorablement, dans l’intérêt des populations concernées, avant l’arrêté définitif du PLUi prévu en octobre.
Documentation générale
Lettre du PLUi n°7 (juin 2019)
Lettre du PLUI n°6 (octobre 2017)
Toutes les lettres sont en principe accessibles ICI
Site PLUi de la CDA de La Rochelle
Attention: les observations publiées »en ligne » durant l’enquête publique ne sont plus accessibles sur le site de la CDA !
PLUi: les enjeux de l’État
PLUi en cours d’instruction:
Renseignements complets sur le site de la CDA
Attention: les observations publiées »en ligne » durant l’enquête publique ne sont plus accessibles sur le site de la CDA !
Mars 2019: PLUi / Dompierre sur Mer / Plan provisoire
Novembre 2017: PLUi / Dompierre sur Mer / Plan présenté jusqu’en mars 2019
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