Avis défavorable de la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial)

Le 12/09/2024, la CNAC a statué sur la demande de transfert et d’extension du Supermarché U EXPRESS en entrée de ville, déposée par l’exploitant, la société « DOMPIERRE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ».

Les motivations reprennent les arguments que notre association avait défendus de manière constante lors des réunions publiques et au cours de la modification du PLUi

Nota: lors de l’étude préalable du dossier, la Chambre de Commerce soulignait : « Un vrai risque de déstructuration par la création d’une polarité… »

Affaire à suivre (recours très probable)

Documentation CAPRES-AUNIS

23/06/2022 Modification de droit commun du PLUi – OAP HABITAT

16/03/2023 Modification de droit commun du PLUi – OAP DP-05 « Entrée de ville de Dompierre -sur-Mer »

20/03/2023 Modification du PLUi – Observations générales (voir exemple n°5)