Actualité sur des réglements d’urbanisme de la plus haute importance pour l’avenir du territoire de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (CDA)
PLUi
« Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’aménagement et de constructibilité sur le territoire. Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. »
Le PLUi de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (CDA) fait actuellement l’objet d’une 2ème modification de droit commun qui concerne les 28 communes de l’Agglo.
Une réunion publique est programmée lundi 25 novembre à 18h30 à Puilboreau. Il sera procédé ensuite à une enquête publique …
Scot
« Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale. Il propose une vision globale et transversale, une vision stratégique d’un territoire et de son évolution, basée sur des regards croisés entre développement urbain et préservation des espaces naturels, entre ambitions économiques et qualité sociale notamment. Il aborde les questions et enjeux qui font sens à l’échelle de son périmètre, doit organiser l’aménagement, accompagner les projets de planification et les grands projets d’aménagement dans une perspective à long terme. »
Le projet de Scot La Rochelle Aunis a été arrêté le 25/09/2024. Une enquête publique aura lieu début 2025
PADD
« Le projet d’aménagement et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les
temps de déplacement. […]. » [Article L.141-4 du code de l’urbanisme]
Une actualisation du PADD La Rochelle Aunis a été arrêtée le 25/09/2024. Une enquête publique aura lieu début 2025
Sans oublier les ZPPAUP !
Sous cet acronyme, ZPPAUP, se cache l’évolution réglementaire des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de La Rochelle…
CAPRES-AUNIS 