ACTUALITÉS
5-03-2025: L’association TOURS & ARCADES agissant solidairement avec CAPRES-AUNIS a déposé le 5 mars 2025 auprès du Tribunal administratif de Poitiers un recours contentieux en excès de pouvoir visant à l’annulation de la délibération de la CdA de La Rochelle du 26 septembre 2024 autorisant la modification du Règlement de la ZPPAUP de La Rochelle, laquelle permettrait désormais sur toutes les Zones de Patrimoine Naturel, privés ou publiques, parcs comme jardins, d’y construire des » équipements d’intérêt général ».
Complément (27/11/2024): concertation publique sur l’aménagement de l’ex-parc des expositions de La Rochelle
Sous cet acronyme, ZPPAUP, se cache l’évolution réglementaire des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de La Rochelle…
Les ZPPAUP sont des règles d’urbanisme qui ont notamment pour objectif de protéger les espaces naturels. Elles prévalent sur les règles édictées par le PLUi (Plan Local d’Ubanisme intercommunal) en vigueur.
La CDA (Communauté d’Agglomération) et la Ville de La Rochelle ont souhaité récemment procéder à une modification substantielle des documents réglementaires ZPPAUP pour rendre constructibles les espaces naturels des ZPPAUP ! Une consultation a été organisée en 2023 qui a donné lieu à une enquête publique (25/09 au 26/10/2023). Les observations déposées sur les registres se sont avérées EN TOTALITÉ DÉFAVORABLES. La commissaire enquêtrice a également émis un AVIS DÉFAVORABLE (25/11/2023).
Il est à noter que dans un des secteur concerné du centre-ville, proche de l’ex-parc des expositions, de part et d’autre de l’avenue Jean Moulin, étaient prévues la construction d’un parking-silo et l’édification de bâtiments du nouvel hôpital. Le projet de nouvel hôpital sur ce site de l’ex-parc des expositions a été abandonné au cours de l’enquête publique.
Dans ces conditions, est-il raisonnable, de la part des collectivités concernées, de passer outre ces avis parfaitement motivés et de persister à vouloir construire sur ces espaces naturels – dont certains sont d’ailleurs inondables ! – sans nouvelle consultation du public ni étude environnementale ?
C’est pourtant bien ce que la majorité des élus a voté lors d’une réunion du conseil municipal de La Rochelle et à l’issue de la réunion du conseil communautaire du 26/09/2024 !
De ce fait, l’association TOURS & ARCADES – APPR, cautionnée par CAPRES-AUNIS, vient de déposer un recours gracieux le 9/11 pour que soient révisées les positions de la Ville de La Rochelle et de la CDA. En espérant que les élus auront à coeur de revenir sur leurs décisions et ne surtout pas faire sauter ce verrou qui protège actuellement les espaces naturels
Pour compléter cette publication, voir les archives ZPPAUP:
CAPRES-AUNIS 