« Nous irons au contentieux » : à Saint-Xandre, le préfet ne s’oppose pas à la déchetterie de l’Aubreçay, la maire ne désarme pas
Malgré l’avis favorable du préfet, la maire de Saint-Xandre Évelyne Ferrand maintient son refus de signer le permis de construire pour le centre de revalorisation des déchets.
Le Conseil municipal de Saint-Xandre s’est prononcé contre le projet de centre de revalorisation des déchets
« La balle est aujourd’hui dans le camp du préfet de la Charente-Maritime. Plusieurs solutions s’offriront alors à lui, dont celles d’invalider ou de valider le projet en l’état, ou de voir avec des prescriptions particulières complémentaires. »
« La Rochelle Agglo : à Saint-Xandre, la requête des riverains opposés au parc d’activités de l’Aubreçay rejetée »
Comme prévu, les juges administratifs ont rejeté la requête contre le permis d’aménager, envoyant les riverains requérants aux permis de construire à venir
- 29/06/2023 Sud Ouest
Il serait intéressant pour toutes les personnes qui suivent ce dossier, y compris les médias, de se reporter à l’enquête publique de 2020 et aux différentes observations émises par les particuliers, les associations, etc. (*)
À titre indicatif, voici par exemple un extrait des conclusions de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementales de Nouvelle Aquitaine):
« »Le dossier n’apporte aucune information, et donc aucune garantie, quant à la maîtrise de l’impact potentiel des activités que le parc accueillera sur les habitations voisines, en particulier pour ce qui concerne la qualité de l’air, les nuisances sonores et le paysage.
L’étude d’alternatives de localisation du projet, la démarche de recherche d’évitement, voire de réduction des impacts préalablement à une demande de dérogation pour destruction d’habitats et d’espèces protégées apparaissent insuffisantes et doivent être poursuivies, en particulier pour ce qui concerne les secteurs à enjeux les plus forts sur les milieux naturels. » »
Mais il semblerait que, pour les décideurs de la CDA, tous les arguments contraires à leur volonté de passer en force soient négligeables et que le dialogue citoyen soit le cadet de leur souci !
Ce dossier est emblématique d’un manque évident de concertation qui mène au conflit, lequel aurait été évitable avec une approche véritablement démocratique, un peu de bonne volonté et un minimum de bon sens.
Dans le même temps, le premier Ministre de l’époque appelait les préfets à utiliser toutes les possibilités de recours visant à empêcher les projets qui accentueraient l’artificialisation des sols et la ZAN (zéro artificialisation nette) des sols devait rendre plus complexe les projets d’aménagement. Or la loi Climat et résilience vise deux objectifs : une réduction de moitié du rythme de l’artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la période 2011-2021 (donc – 50 % en 10 ans) et l’atteinte de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050 (c’est-à-dire autant ou plus de surfaces « renaturées » que de surfaces artificialisées). Ces objectifs sont traduits par des obligations applicables aux collectivités territoriales. Il est important de rappeler que toutes les parties prenantes (l’Assemblée nationale, le Sénat, le Gouvernement, les élus locaux) sont alignées sur l’objectif crucial de réduction de l’artificialisation des sols. Le Sénat le rappelle dans des termes sans équivoque : « l’incontestable urgence climatique et environnementale doit engager l’ensemble de la Nation dans une démarche commune de sobriété foncière. »
Il y donc manifestement incohérence et des contradictions majeures entre les théories de la protection du climat, la préservation de la biodiversité, le plan La Rochelle Zéro Carbone, les économies d’énergie à réaliser notamment en matière de mobilités, etc. et les réalités constatées sur le terrain !
- Pour rappel, l’observation déposée en son temps par CAPRES-AUNIS sur le registre de l’enquête publique: En ligne ICI
(*) Nota: il est vraiment très regrettable que l’ensemble des observations de l’enquête publique ne soit plus disponible pour éclairer et enrichir un véritable débat public, en l’occurrence toujours indispensable !
COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION A.R.A. & ARTICLE DE SUD OUEST
- 2/03/2023 Voici les annonces tant attendues ainsi que le dernier article en date chez Sud-Ouest… Lire la suite
L’AUBREÇAY: LE POINT PAR L’HEBDO 17
Bien que viabilisé, le parc d’activités n’a pas encore accueilli d’entreprise. À son sujet, les avis divergent.
- 26/01/2023 L’HEBDO17- L’Aubreçay
RIVERAINS EXÉDÉS
« Il y a un flux incessant de caravanes de la communauté des gens du voyage… »
- 30/09/2022 Article du journal Sud Ouest L’Aubreçay
LA COLÉRE MONTE
Saint-Xandre : les riverains de l’Aubreçay conviés à une réunion publique autour du dossier du parc d’activités
- 6/12/2021 voir article Sud Ouest
Réunion publique autour de la question du développement d’une zone d’activité
Ils étaient une cinquantaine, vendredi 5 novembre, salle de l’Agora de Saint-Xandre, à être venus débattre autour de la création d’une zone d’activité dans un hameau du village….
- 9/11/2021 Article Sud Ouest
Nouvelle association à l’Aubreçay
ILS SAISISSENT LA JUSTICE
« Muni d’un dossier de plus de 300 pages, les avocats expliquent dans le détail les atteintes au site et à l’environnement. » 23/03/2021 Sud Ouest « L’Aubreçay »
LES OUBLIÉS DE L’AUBREÇAY
« D’ici quelques jours, nous allons avoir une bonne surprise à annoncer aux habitants du village » confie Jonathan Fèvre…
- 18/02/2021 L’HEBDO17 – L’Aubreçay
enquête publique (fin)
- 1 décembre 2020 Communiqué de presse « Les Oubliés de l’Aubreçay »
- 27 nov. 2020 – L’Hebdo17 – prévision des travaux
Avis favorable de la commissaire enquêtrice Marianne Azario !
enquête publique (suite)
Article Sud Ouest le 1/10/2020 ICI
L’observation CAPRES-AUNIS du 25/09 porte le N° 54:
Enquête publique en cours jusqu’au 29/09.
Toutes les observations déposées sur le registre numérisé sont visibles ICI
Vous pouvez également contribuer en déposant vos propres remarques, suggestions, etc. dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.
CONSEIL MUNICIPAL DE ST-XANDRE DU 22 SEPTEMBRE 2020
Article Sud Ouest du 23/09: C’est un « oui mais » à l’implantation d’une zone artisanale.. qui est ressorti des débats… Suite
Artificialisation des sols
Les préfets appelés à stopper les projets de centres commerciaux en périphérie des villes…
Voir article du Conseil de l’Ordre National des Architectes
À l’instar de telles dispositions, pourquoi ne pas étendre cette mesure aux zones artisanales et industrielles, hors zones déjà viabilisées ? Il serait logique d’appliquer une telle mesure à L’Aubreçay !
Saint-Xandre: Une implantation très contestée !
Article sud-ouest
9 sept. 2020: Le projet de création d’une zone artisanale dans le hameau de l’Aubreçay, actuellement soumis à l’enquête publique, avait suscité l’émoi chez les riverains lors de sa présentation le 24 août. Depuis… Suite
diaporama
Édité et présenté par le collectif « Les irréductibles Saint-Xandrais »:
powerpoint aubrecay
Enquête publique
Dossier de l’enquête publique (31/08 – 29/09) accessible ICI
ORIENTATION D’aménagement et de PROGRAMMATION (oap)
Dans le PLUi de l’Agglo de La Rochelle, on peut consulter une « OAP Économie » qui comporte ce projet de
zone artisanale et industrielle: Référence St-Xandre, pages 68 à 71
CAPRES-AUNIS 